Mentions légales

Conditions générales d’utilisations du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le Kannermusée PLOMM (ci-après « PLOMM ») ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

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Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. L’utilisateur peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés.

Système de Tracking 

Dans le but d’améliorer les services de PLOMM, des « données de tracking » seront collectées. Ceux-ci donnent des informations sur le comportement de l’utilisateur sur le présent site Internet. De telles données de tracking ne permettent aucunement d’identifier l’utilisateur du site.

Le système de tracking utilisé : Google Analytics

L’usager du présent site a la faculté de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future des données de l’usager du site lors de sa navigation sur le présent site internet.

Pour de plus amples informations, l’utilisateur du site peut consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

Modification du site

PLOMM se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

PLOMM pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de PLOMM.

Limitations générales de responsabilité

PLOMM assurera au mieux la sécurité du système informatique ainsi qu’une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du site.

PLOMM assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site et éventuellement publiées en ligne via d’autres canaux de communication. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes.

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais PLOMM ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de PLOMM.

Les informations qui figurent sur ce site sont en lien avec les activités de PLOMM et sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.

Limite de responsabilité du site

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• du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ; 
• d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers d’autres sites

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. PLOMM ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. PLOMM ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de sa légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ainsi que des éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.

Propriété intellectuelle

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, PLOMM n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de PLOMM.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatif à ce site.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

PLOMM respecte la vie privée de ses interlocuteurs, participants, partenaires, et de façon générale de toutes les personnes avec lesquels il entre en contact et ceci au strict respect de la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer son lecteur sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de sa navigation sur ce site.

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Ainsi, par « données à caractère personnel » il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

PLOMM ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Les données personnelles recueillies seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour répondre au particulier. L’accès à ces données sera strictement limité au personnel de PLOMM qui interviennent directement ou indirectement dans le processus de traitement des données susmentionnées. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers.

Le responsable de ces traitements est :

Kannermusée PLOMM géré par

Kannerhaus Wooltz a.s.b.l

13, rue des Sports

L-9558 Wiltz

Téléphone : (+352 95 83 70 800) 

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence PLOMM. L’usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données de PLOMM via l’adresse e-mail suivante :

dpo@kannerhaus-wooltz.lu

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous êtes en droit de :

• solliciter la confirmation que les données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
• obtenir toute information portant sur la finalité du traitement, sur les catégories de données personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataire auxquels les données sont communiquées ;
• solliciter la communication, sous une forme intelligible, des données personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que toute information disponible sur l’origine de ces données ;
• demander l’accès aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du règlement général sur la protection des données) ; 
• obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du règlement général sur la protection des données);
• obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du règlement général sur la protection des données ;
• obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 de ce même règlement.

Droit d’accès 

L’utilisateur a le droit d’obtenir de PLOMM la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les finalités de leur traitement ;
• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ; 
• Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de ses données à caractère personnel. Ainsi, PLOMM ne traitera plus ses données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de rectification

L’utilisateur dispose de la possibilité de demander à faire corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’oubli

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement ou aux obligations légales auxquelles ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander l’effacement de ses données pour échapper à sa dette – la conservation des données de son débiteur étant d’un intérêt légitime pour le responsable du traitement au moins jusqu’au paiement, respectivement jusqu’à l’expiration de la période légale de stockage des documents comptables.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut exiger de la part de PLOMM que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel collectées ou traitées par PLOMM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que PLOMM, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Excepté le cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, l’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’y opposer.

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PLOMM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus PLOMM s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

En cas de violation de données à caractère personnel, PLOMM notifie dans les meilleurs délais la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 du RGPD, et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

D’autre part, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, PLOMM communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut, s’il estime après avoir contactés PLOMM, que ses droits tenant à la protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux pour tout litige dans ce domaine.